CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – MAGAFLEURS
Dernière mise à jour : le jeudi 4 décembre 2025
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre :
Le Vendeur : L’entreprise MAGAFLEURS, EI, Dont le siège social est situé à : 62 rue jacques prévert, 14280 Saint-Contest, Immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 53889309000018, Numéro de TVA Intracommunautaire : FR70538893090, Téléphone : 06.11.34.36.93, Email : magafleurs14@gmail.com, Ci-après désignée « Magafleurs » ou « le Vendeur ».
ET
L’Acheteur : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.magafleurs.fr, Ci-après désignée « le Client ».
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre Magafleurs et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de Magafleurs.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
2.1. Nature des produits
Magafleurs propose à la vente des produits floraux (bouquets, compositions, plantes) et des accessoires (vases, bougies, carterie).
2.2. Conformité et Substitution (Clause Spécifique Fleuriste)
Le Client est informé que les fleurs et plantes sont des produits naturels et périssables, soumis à des variations de saisonnalité et d’arrivage. Les photographies du catalogue sont présentées à titre illustratif et ont une valeur indicative (non contractuelle). En cas de rupture de stock d’une variété de fleur ou d’un contenant spécifique, Magafleurs se réserve le droit de substituer le produit manquant par un produit de qualité, de style et de valeur équivalente ou supérieure, afin d’assurer la livraison à la date demandée, sans que cela ne puisse donner lieu à contestation de la part du Client.
ARTICLE 3 : LA COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT
4.1. Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché des produits et sont facturés en supplément lors de la validation du panier, selon la zone géographique de livraison choisie.
4.2. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue) via le système sécurisé [Nom de votre banque ou système ex: Stripe/Paypal].
- [Autres moyens si acceptés : Paypal, Virement, etc.].
ARTICLE 5 : LIVRAISON
5.1. Zones et tarifs
Magafleurs assure la livraison dans les zones suivantes : [Lister les villes ou codes postaux, ex: Bordeaux et CUB]. Les tarifs de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5.2. Informations de livraison
Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées du destinataire (Nom, adresse complète, code d’accès, étage, numéro de téléphone portable du destinataire). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Magafleurs ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
5.3. Absence du destinataire (Clause Spécifique Fleuriste)
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison :
- Le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire par téléphone.
- Le livreur pourra laisser le colis à un tiers de confiance (voisin, gardien) et laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.
- À défaut, le produit sera retourné à l’atelier Magafleurs. Important : Compte tenu de la nature périssable des fleurs, le destinataire (ou le Client) dispose d’un délai de 24 heures pour venir retirer sa commande en boutique. Passé ce délai, les fleurs ne pourront plus être garanties fraîches et aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
6.1. Produits périssables (Fleurs fraîches, Plantes)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, toute commande de fleurs fraîches, bouquets ou plantes est ferme et définitive dès sa validation. Aucune annulation ou remboursement ne sera possible une fois la commande mise en préparation.
6.2. Produits non périssables (Vases, objets déco, fleurs séchées)
Pour les produits non périssables, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
ARTICLE 7 : RÉCLAMATIONS ET GARANTIES
7.1. État des fleurs
Le Client doit vérifier (ou faire vérifier par le destinataire) l’état des produits au moment de la livraison. Compte tenu de la nature périssable des produits, toute réclamation concernant la fraîcheur des fleurs doit être formulée dans un délai de 24 heures suivant la livraison. La réclamation doit impérativement être accompagnée d’une photographie du produit démontrant le défaut, envoyée par email à magafleurs14@gmail.com.
7.2. Remboursement
Si la réclamation est validée par Magafleurs, le Client pourra obtenir, au choix du Vendeur, le remboursement partiel ou total de la commande, ou un avoir, ou le remplacement du bouquet.
ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un email à [Votre Email].
ARTICLE 9 : LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions Générales de Vente établies le jeudi 4 décembre 2025 à Saint-Contest.